Les mentions légales, conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://canaveira.fr « Sarl Canaveira » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: « Sarl Canaveira » – 8 rue Clément Ader 37270 Montlouis sur Loire
Téléphone: 02 47 50 97 12
immatriculée sous le numéro: 40436090 00020 RCS de Tours Code Ape: 4399C
Créateur: BL Consulting 15 av Paul Courier 37270 Montlouis s/ Loire Téléphone: 06 77 17 95 08 https://blconsulting.info
Responsable publication: Messieurs Carlos et Matias Canaveira, le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Monsieur Brochain Luc – lbrochain@blconsulting.info
Hébergeur: O2switch Sarl au capital de 100.000 ayant son siège social au 222 boulevard Gustave Flaubert à Clermont Ferrand (63000) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 510909807 00024 RCS de Clermont Ferrand (63000)
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 4 44 44 60 40 Télécopie +33.(0) 4 44 44 60 41
Crédits Photos: Pinterest – Stocklib –
Crédits: les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium « creation site internet Charente »
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://canaveira.fr « Sarl Canaveira » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://canaveira.fr «Sarl Canaveira » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Messieurs Carlos et Matias Canaveira, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention
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Description des services fournis.
Le site https://canaveira.fr «Sarl Canaveira » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités, des prestations et services de la société « Sarl Canaveira ».
Messieurs Carlos et Matias Canaveira s’efforce de fournir sur le site https://canaveira.fr « Sarl Canaveira » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://canaveira.fr « Sarl Canaveira » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://canaveira.fr « Sarl Canaveira » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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Gestion des données personnelles.
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Confidentialité
Données collectées et traitées
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. Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
. Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
. Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
. Le traitement répond à une obligation légale.
. Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
. Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
. Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://canaveira.fr sont les suivantes :
– Nom, Prénom, ou Adresse, ou téléphone, ou E-mail.
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La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– Les données sont uniquement collectées pour recontacter l’utilisateur suite à une demande effectuée sur le formulaire de contact.
Données personnelles des personnes mineures
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Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
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Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
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L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.
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Établissement des liens hypertextes
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lexique.
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